Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Boutet et Hourdeaux dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 avril 2022, 20-18513
SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 311 F-B Pourvoi n° M 20-18.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2022, 20-16140
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° H 20-16.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes MATMUT, dont le siège est Adresse 3, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2022, 20-21508
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° S 20-21.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La Ligue des Etats arabes, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 20-21.508 contre l'arrêt...
