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...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 octobre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2201958 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... D... et Mme C... D... ont chacun demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté le recours gracieux qu'ils avaient présenté le 1er mars 2022 à l'encontre des décisions du 21 janvier 2022 refusant de délivrer à chacun d'eux un titre de séjour. Par un jugement nos 2202341 et 2202342 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I. Par une requête...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et, d'autre part, l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assignée à résidence au sein du département de...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2001093 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, M. A..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 du tribunal administratif de...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler respectivement les arrêtés du préfet de Meurthe-et-Moselle des 1er juillet et 24 juin 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202897, 2202898 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200535 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. A..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 ; 2° d'annuler...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement rejeté la demande de délivrance d'un titre de séjour qu'il avait présentée par un courrier du 19 avril 2019, reçu le 23 avril 2019. Par un jugement n° 2001898 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M. A... B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... D... née C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2020 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire leur demande de titre de séjour. Ils ont également demandé, par deux recours distincts, l'annulation des arrêtés du 20 juillet 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement nos...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201221 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours...