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...GRUOSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... Serre a demandé au tribunal administratif de Rouen et à la cour administrative d'appel de Douai de réformer l'ordonnance en date du 8 juin 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a liquidé et taxé ses frais et honoraires, en qualité d'expert, à la somme de 52 504,02 euros TTC. Par une ordonnance du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a transmis la requête de M. E... Serre au tribunal administratif de Caen, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative...

...GRUOSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 7 juin 2021, par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté son recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 22 janvier 2021 le promouvant au 11ème échelon de son grade, en tant qu'il ne l'a pas promu à la " hors classe ", à ce qu'il soit enjoint au recteur de prononcer son reclassement en classe exceptionnelle, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 13 086,27 euros, correspondant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GRUOSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au Tribunal Administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 août 2017 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1713384/8 du 28 août 2017, le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2017, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GRUOSSO...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour M. E... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308675 en date du 24 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de police de Paris du 17 juin 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et lui faisant interdiction...

...GRUOSSO...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007, présentée pour M. Philippe J. X, demeurant ..., par Me Gruosso ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0206563 du 30 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de la cotisation de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2 de constater l'acquisition de la prescription de la taxe professionnelle au titre de l'année 1998 ; 3 d'annuler la décision du directeur des services fiscaux, en date du 29 mars 2002, rejetant le recours formé contre une notification...