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Décision du 07 Mai 2024 Minute n° 24/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 07 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFKU Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE EPFIF Adresse 14 représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : S.A.R.L. CENTURIAL Adresse 11 Défaillant INTERVENANT : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01300 - Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 08 Mars 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Y E demeurant Adresse 1...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01301 - Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 08 Mars 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société ALTIXIA COMMERCES dont le siège...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWSL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01299 - Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 08 Mars 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI PROMOBAT dont le siège social est...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y47L JUGEMENT DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/00067 - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame Valérie RAJASINGAM DÉBATS : Audience publique du 26 Mars 2024 Affaire mise en délibéré au 07 MAI 2024 JUGEMENT : Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 07 MAI 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat CFDT SANTE-SOCIAUX Localité 10, dont le siège social est sis Adresse 4...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/02661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33I Numéro de minute : 24/00317 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur B V ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président, assisté de Maud THOBOR, Greffier, MOTIFS L’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : “La juridiction est saisie, à la diligence de...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/03452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XG Numéro de minute : 24/00319 Monsieur S D Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ Organisme olivier assurances, Établiisement secondaire de la société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, société de droit étranger ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président, assisté de Maud THOBOR, Greffier, MOTIFS L’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : “La juridiction est saisie, à la...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/07113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELY Minute n° 24/ 151 DEMANDEUR Monsieur L R né le Date naissance 2 1974 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Localité 5 représenté par Maître Florence BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame B V épouse R née le Date naissance 1 1976 à Localité 7 demeurant Adresse 3 Adresse 8 Localité 5 représentée par Maître Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/07284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGUT Minute n° 24/ 153 DEMANDEUR Monsieur C M né le Date naissance 2 1992 à Localité 6 demeurant Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Marie-Valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR POLE EMPLOI, pris en son établissement secondaire POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE dont le siège social est Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Alexis GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/07907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEX Minute n° 24/ 154 DEMANDEUR S.A.S. BAILLY QUAIREAU, enregistrée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le n° 477 637 029, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat plaidant, Maître Pierre FONROUGE du Cabinet LEXAVOUE KPDB BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant DEFENDEUR Monsieur U E né le Date...