COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 23/14018 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEV4
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2024/ M78
Affaire :
M. [R] [G]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
M. [R] [B]
Monsieur le PROCUREUR GENERAL
S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES pris en la personne de Maître [W] [E] es-qualité de liquidateur de la société L'OSMOSE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 20 Février 2024 au conseil de l'appelant ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3]-en- Provence, le 19/04/2024
La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
