La jurisprudences de France | Cour d'appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0566 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67S Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 01 Mai 2024 à 12H42. APPELANT Monsieur L U né le 22 Octobre 1986 à Localité 1 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Comparant en...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AI N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AI Copie conforme délivrée le 02 Mai 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 1er Mai 2024 à 11H48. APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0568 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AP Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 2 Mai 2024 à 10h39. APPELANT Monsieur P I né le 17 Septembre 2000 à Localité 6 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Comparant, assisté de; Maître...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0569 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AX Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 1er Mai 2024 à 11h00. APPELANT Monsieur S C né le 12 Février 1986 à Localité 2 de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de Localit...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0570 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7A5 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 1er Mai 2024 à 14H21. APPELANT Monsieur W M né le 19 Novembre 2000 à Localité 1 de nationalité Marocaine, Non comparant, représenté par Maître Domnine...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 N° 2024/571 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7C5 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 02 Mai 2024 à 10h19. APPELANT Monsieur L Y né le 26 Février 2000 à Localité 5 99 de nationalité Tunisienne, demeurant...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-6 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVE Ordonnance n° 2024/ 63 Localité 4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. E J Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Mme W I ÉPOUSE J Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A. MACIF Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Association ASSOCIATION MASSALIA CYCLISME prise...

COUR D'APPEL DE Localité 6 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7J S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 12 janvier 2023 RG N° 21/00307 Code affaire : 39H - Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 Mai 2024 S.A.R.L. ACCES COMPTABLES Sise Adresse 4 Représentée par Me Jérôme ROY, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE ET : Monsieur X V né le 11 Octobre 1974 à Localité 5, de nationalité française, comptable, demeurant...

COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 2 N° de rôle : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYP2 Ordonnance N° 24/ du 03 Mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soins psychiatriques, telle que définie par le décret n°2021-537 du 30 avril 2021. ORDONNANCE Annyvonne BALANCA,, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assistée de Leila ZAIT, Greffier, statuant sans audience conformément aux articles L.3211-12-2, III, al 1 et R.3211-38 du Code de la...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05200 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKCZ S O bénéficie de l'aide juridictionnelle partielle numéro 2022/014636 accordée le 03/11/2022 par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mars 2021 par le Pôle protection et proximité du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 20/02845 suivant déclaration d'appel du 17 septembre 2021 APPELANT...