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Agriculture - Police sanitaire - Mesures d'urgence contre l'encéphalopathie spongiforme bovine - Maladie dite 'de la vache folle'. Viande... ...C-365/99...Avis juridique important | 61999C0365 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 27 mars 2001. - République portugaise contre Commission des Communautés européennes. - Agriculture - Police sanitaire...

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010327-99BX00745...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 avril 1999 sous le n? 99BX00745, présentée pour Mme Géraldine Z..., née Y..., demeurant Jaymet, Semboues à Marciac 32230 ; Mme Z... demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 février 1999, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ENIT soit...

19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010327-99BX01390...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1999 au greffe de la cour, présentée par M. Pierre X... demeurant résidence Elgaren Amodioarekin, Ibarburua, Saint-Pée-sur-Nivelle, Pyrénées-Atlantiques ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 6 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation qui lui a été réclamée au titre de l'année 1997 pour son...

03-02-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010327-99BX01865...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 août 1999, présentée par M. Jean-Louis X..., demeurant à Trémoulet 09700 ; M. Jean-Louis X... demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance n? 972249, en date du 18 mai 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 4 octobre 1995 fixant l'assiette et le taux de certaines cotisations sociales...

03-02-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010327-99BX01953...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 août 1999, présentée par M. Jean-Louis X..., demeurant à Trémoulet 09700 ; M. Jean-Louis X... demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance n? 972250, en date du 18 mai 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 25 septembre 1996 fixant l'assiette et le taux de certaines cotisations...

03-02-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010327-99BX01954...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 août 1999, présentée par M. Jean-Louis X..., demeurant à Trémoulet 09700 ; M. Jean-Louis X... demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance n? 972247, en date du 18 mai 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 28 octobre 1993 fixant l'assiette et le taux de certaines cotisations...

03-02-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010327-99BX01955...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 août 1999, présentée par M. Jean-Louis X..., demeurant à Trémoulet 09700 ; M. Jean-Louis X... demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance n? 972248, en date du 18 mai 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 28 septembre 1994 fixant l'assiette et le taux de certaines cotisations...

03-02-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010327-99BX01992...Vu la requête et le mémoire enregistrés respectivement le 16 août 1999 et le 2 mai 2000 au greffe de la cour, présentés par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance en date du 16 février 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne fixant l'assiette et le taux de diverses cotisations sociales agricoles pour...

03-02-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010327-99BX01993...Vu la requête et le mémoire enregistrés respectivement le 16 août 1999 et le 2 mai 2000 au greffe de la cour, présentés par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance en date du 16 février 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne fixant l'assiette et le taux de diverses cotisations sociales agricoles pour...

03-02-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010327-99BX01994...Vu la requête et le mémoire enregistrés respectivement le 16 août 1999 et le 2 mai 2000 au greffe de la cour, présentés par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance en date du 16 février 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne fixant l'assiette et le taux de diverses cotisations sociales agricoles pour...