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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4e chambre, 17 octobre 2002, 98BX01683
19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20021017-98BX01683...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 18 septembre 1998 par télécopie confirmée le 23 septembre 1998 sous le n° 98BX01683, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 novembre 2001, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 16 avril 1998, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé la S.A. Debever des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4e chambre, 17 octobre 2002, 98BX01704
19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20021017-98BX01704...Vu le recours enregistrée au greffe de la cour le 18 septembre 1998 par télécopie confirmée le 23 septembre 1998 sous le n° 98BX01704, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 novembre 2001, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 16 avril 1998, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé la S.A...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4e chambre, 17 octobre 2002, 98BX01952
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20021017-98BX01952...Vu la requête n° 98BX01952 enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 1998 et le mémoire complémentaire enregistré le 1er septembre 1999 présentés par M. Jacques X..., ; M. Jacques X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 23 juin 1998, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4e chambre, 17 octobre 2002, 98BX01953
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20021017-98BX01953...Vu la requête n° 98BX01953 enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 1998 et le mémoire complémentaire enregistré le 1er septembre 1999 présentés par M. et Mme Jean X..., ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 23 juin 1998, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la réduction des suppléments d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4e chambre, 17 octobre 2002, 98BX01960
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20021017-98BX01960...Vu la requête n° 98BX01960 enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 1998, présentée pour M. Philippe X..., ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 16 juin 1998, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande présentée par la SCI Les Jardins de la Fontaine Saint-Michel, puis par lui-même, tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a ét...
