Recherche de num_arret:98 date_arret:2001-12-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 04 décembre 2001, 98BX00911
19-01-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - PRESCRIPTION 19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20011204-98BX00911...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 mai 1998 sous le n° 98BX00911, présentée pour la SARL CARRIERES COURDEAU, représentée par son mandataire-liquidateur, et dont le siège social est ... ; La SARL CARRIERES COURDEAU demande que la cour : - réforme le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 5 mars 1998, en tant qu'il lui a accordé une réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 04 décembre 2001, 98BX00933
19-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX 19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20011204-98BX00933...Vu la requête enregistrée le 25 mai 1998 sous le n° 98BX00933, présentée par M. Michel X... demeurant ... ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 24 décembre 1997, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de 1991 sous l'article 56 du rôle de la ville de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 04 décembre 2001, 98BX00982
19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR 54-02-03-01 PROCEDURE - DIVERSES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20011204-98BX00982...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juin 1998, présentée par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant ... ; Mme Marie-Jeanne X... demande à la cour d'annuler le jugement n° 9603299, en date du 12 mars 1998, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat lui rembourse avec majoration au taux légal un solde d'avoir fiscal de 1 061 F pour l'année 1989, un avoir fiscal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 04 décembre 2001, 98BX01365
19-04-01-02-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20011204-98BX01365...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 3 août 1998 et 8 mars 1999 présentés pour M. Jean-Claude X... demeurant Nautilus 3 - 314 Comte de Melluel à Carnon 34280 ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 3 juin 1998 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 04 décembre 2001, 98BX01737
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20011204-98BX01737...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 septembre 1998, présentée par M. et Mme Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 950670, en date du 16 juin 1998, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 ; 2° de leur...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 04 décembre 2001, 98BX01857
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - CALCUL DE LA TAXE - TAUX ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20011204-98BX01857...Vu le recours, enregistré le 22 octobre 1998 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été assignés à M. André Y... au titre de la période du 1er octobre 1986 au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 04 décembre 2001, 98BX01932
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20011204-98BX01932...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 1998 au greffe de la cour, présentée par M. Max Y... demeurant ALes Granges Brûlées à Monfaucon, Dordogne ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 04 décembre 2001, 98LY00070
36-05-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20011204-98LY00070...Vu, enregistrés les 19 janvier et 6 mars 1998 au greffe de la Cour sous le n 98LY0070, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés par M. Daniel X..., demeurant rue des Cavaliers à Saint-Simeon de Bressieux Isère, tendant : 1 à l'annulation du jugement n 952104 du 4 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de GRENOBLE a rejeté sa requête visant à l'annulation d'une décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 04 décembre 2001, 98LY00195
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20011204-98LY00195...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 1998, sous le n 98LY00195, le recours présenté par le MINISTRE DE LA JUSTICE, et tendant : 1 à l'annulation du jugement n 92581 du 18 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé une décision du 19 juillet 1991 par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires accordait à M. Y... un congé médical ordinaire à plein...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 04 décembre 2001, 98LY00494
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20011204-98LY00494...Vu, enregistrée le 26 mars 1998 au greffe de la Cour sous le n 98LY00494, la requête présentée pour la VILLE DE SAINT-ETIENNE, par Me X... Riva, avocat au barreau de Lyon, tendant : 1 à l'annulation du jugement n 9404220 et 9505452 du 11 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé une décision du 28 septembre 1995 par laquelle le maire a refusé la prise en charge d'un accident survenu le 11 mars...
