Recherche de num_arret:98 date_arret:2000-06-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00252
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000627-98BX00252...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 1998, présentée pour la SA MEUNIER, dont le siège social est situé ... ; La SA MEUNIER demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 4 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à ses requêtes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière et de taxe professionnelle auxquelles elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00254
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000627-98BX00254...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 1998, présentée pour la société anonyme UNICOMI, dont le siège social est situé ..., à la Crèche 79260 ; La société anonyme UNICOMI demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à la réduction de la taxe foncière à laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00261
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000627-98BX00261...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 1998, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE OCERAIL 79, dont le siège social est situé au lieu-dit "Centre Routier" à La Crèche 79260 ; Le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE OCERAIL 79 demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 4 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00372
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000627-98BX00372...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars 1998, présentée pour la SA SOUFFLET ATLANTIQUE, dont le siège social est situé Place des Barques à Marans 17230 ; La SA SOUFFLET ATLANTIQUE demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 4 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à ses requêtes tendant à la réduction de la taxe foncière sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00506
19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000627-98BX00506...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 1998, présentée pour la société anonyme FLEURY, dont le siège social est situé ... ; La société anonyme FLEURY demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00508
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000627-98BX00508...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 1998, présentée pour la société anonyme BATIROC CENTRE, dont le siège social est situé ... à Les Ulis 91940 ; La société anonyme BATIROC CENTRE demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à la réduction de la taxe foncière sur...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00539
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000627-98BX00539...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 1998, présentée pour la SA SOFEBAIL, dont le siège social est situé ... ; La SA SOFEBAIL demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à la réduction de de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujetti...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX00540
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000627-98BX00540...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 1998, présentée pour la société anonyme CHAUVET, dont le siège social est au lieu-dit "Le Moulin ... ; La société anonyme CHAUVET demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 29 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à la réduction de de la taxe foncière sur les propriétés...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX01528
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - PERSONNES PHYSIQUES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000627-98BX01528...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 24 août 1998, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1? de réformer le jugement du 28 avril 1998 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a accordé à M. Gilles X... la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamés au titre des années 1983 à 1988 au titre des bénéfices non...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 juin 2000, 98BX01699
19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE 19-03-04-03... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000627-98BX01699...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 23 septembre 1998 sous le n? 98BX01699, présentée pour l'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES UNIVITIS, dont le siège social est Les Lèves, Sainte-Foy-la-Grande 33220 ; l'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES UNIVITIS demande que la cour : - annule le jugement en date du 10 mars 1998, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses...
