Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...41802/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CAPOCCIA c. ITALIE 1 Requête n° 41802/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Capoccia c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. B. Conforti, M. L. Ferrari Bravo, M. Gaukur Jörundsson, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...41803/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PUPILLO c. ITALIE 1 Requête n° 41803/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Pupillo c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. B. Conforti, M. L. Ferrari Bravo, M. Gaukur Jörundsson, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...41809/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.B. c. ITALIE 1 Requête n° 41809/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire A.B. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. B. Conforti, M. J. Casadevall, M. L. Ferrari Bravo, M. C. Bîrsan, M. B. Zupančič, Mme W. Thomassen, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...41810/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MOSCA c. ITALIE 1 Requête n° 41810/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Mosca c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. B. Conforti, M. J. Casadevall, M. L. Ferrari Bravo, M. C. Bîrsan, M. B. Zupančič, Mme W. Thomassen, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici...
| AFFAIRE ZEOLI ET 34 AUTRES c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...41814/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZEOLI ET 34 AUTRES c. ITALIE 1 Requête n° 41814/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 04/10/2000 En l’affaire Zeoli et 34 autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. B. Conforti, M. L. Ferrari Bravo, M. Gaukur Jörundsson, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2000...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...41815/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MONTI c. ITALIE 1 Requête n° 41815/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Monti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. B. Conforti, M. L. Ferrari Bravo, M. Gaukur Jörundsson, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...41816/98...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PARADISO c. ITALIE 1 Requête n° 41816/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Paradiso c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Pellonpää, président, M. B. Conforti, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...41817/98...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CALIRI c. ITALIE 1 Requête n° 41817/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Caliri c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Pellonpää, président, M. B. Conforti, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...41819/98...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE QUINCI c. ITALIE 1 Requête n° 41819/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Quinci c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Pellonpää, président, M. B. Conforti, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopt...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...41821/98...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DELICATA c. ITALIE Requête n° 41821/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Delicata c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici...