Recherche de num_arret:97 date_arret:2001-01-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 23 janvier 2001, 97BX00893
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010123-97BX00893...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1997 au greffe de la Cour, présentée par M. Gérard X... demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 23 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 à raison de son habitation principale...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 23 janvier 2001, 97BX00917
19-03-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010123-97BX00917...Vu la requête enregistrée le 2 juin 1997 au greffe de la cour, présentée pour M. Jean-Michel LAPORTE MANY agissant tant en son nom personnel qu'au nom de l'indivision LAPORTE MANY et en tant que représentant de la société en nom collectif "La Rivière", par la SCP PIELBERG-BUTRUILLE, avocat au barreau de Poitiers ; M. Jean-Michel LAPORTE MANY demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 6 mars 1997 par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 23 janvier 2001, 97BX01609
54-01-06 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - CAPACITE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010123-97BX01609...Vu la requête, enregistrée le 20 août 1997 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme MONOPOLY dont le siège est situé ..., par la société fiduciaire juridique et fiscale de France ; La société anonyme MONOPOLY demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 19 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 23 janvier 2001, 97DA00983
48-02-01-07-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - DECHEANCE ET SUSPENSION - SUSPENSION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010123-97DA00983...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Roland...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 23 janvier 2001, 97DA01217
60-02-03-02-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010123-97DA01217...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 23 janvier 2001, 97DA01489
60-05-04-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010123-97DA01489...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 23 janvier 2001, 97DA02265
39-06-01-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010123-97DA02265...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 23 janvier 2001, 97DA10281
37-03-04 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - EGALITE DEVANT LA JUSTICE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010123-97DA10281...Vu l'ordonnance du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour le syndicat des eaux de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 23 janvier 2001, 97DA11008
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010123-97DA11008...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...
19-04-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - LIEU D'IMPOSITION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010123-97DA11216-97DA11217-97DA11221-97DA11223...Vu les ordonnances en date du 31 août 1999 par lesquelles le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables...
