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Recherche de num_arret:97 date_arret:1998-03-10 dans la jurisprudence francophone

70 résultats trouvés :

CEDH | CHIAPETTO contre l'ITALIE

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... ...35938/97...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 35938/97 présentée par Vincenzo Chiapetto contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...

CEDH | 10/03/1998 | Commission (première chambre)

CEDH | CECCHI contre l'ITALIE

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... ...35958/97...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 35958/97 présentée par Arcangelo Cecchi contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...

CEDH | 10/03/1998 | Commission (première chambre)

CEDH | R. S.p.A. contre l'ITALIE

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... ...36602/97...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 36602/97 présentée par R. S.p.A. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...

CEDH | 10/03/1998 | Commission (première chambre)

CEDH | CIRILLO contre l'ITALIE

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... ...36603/97...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 36603/97 présentée par Bruno Cirillo contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...

CEDH | 10/03/1998 | Commission (première chambre)

CEDH | SIROL SOC. COOP. A.R.L. contre l'ITALIE

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... ...36604/97...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 36604/97 présentée par SIROL soc. coop. a.r.l. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...

CEDH | 10/03/1998 | Commission (première chambre)

CEDH | G.C. contre l'ITALIE

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... ...36605/97...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 36605/97 présentée par G. C. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...

CEDH | 10/03/1998 | Commission (première chambre)

CEDH | VASTO contre l'ITALIE

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... ...36607/97...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 36607/97 présentée par Mario Vasto contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...

CEDH | 10/03/1998 | Commission (première chambre)

CEDH | BOSIO ET MORETTI contre l'ITALIE

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... ...36608/97...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 36608/97 présentée par Maddalena Bosio et Glauca Moretti contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L...

CEDH | 10/03/1998 | Commission (première chambre)

CEDH | MOLARI contre l'ITALIE

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... ...36609/97...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 36609/97 présentée par Elio Molari contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...

CEDH | 10/03/1998 | Commission (première chambre)

CEDH | FIORETTO ET DE LUCA contre l'ITALIE

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... ...36611/97...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 36611/97 présentée par Ettore Fioretto et Felicetta De Luca contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L...

CEDH | 10/03/1998 | Commission (première chambre)
 
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