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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 1996, 95-04008
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.04008...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre B, au profit : 1°/ du Crédit lyonnais du Val-de-Seine, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris BNP de Rueil-Malmaison, dont le siège est ..., 3°/ de la société Sovac, dont le siège est ..., 4°/ de l'Union de crédit pour le bâtiment UCB, dont le siège est équipe Neiertz, BP. 295-16, 75791 Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 1996, 95-04027
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.04027...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Loup X..., 2°/ Mme Josette Y..., demeurant tous deux La Grange, 85210 Saint-Martin-Lars, en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, au profit d'EDF - GDF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1996, où étaient présents : M. Fouret, conseiller le plus ancien...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 1996, 95-04028
CASSATION - Moyen - Moyen tiré du défaut de notification de l'arrêt attaqué - Demandeur en cassation ayant régulièrement formé un pourvoi... ...ECLI:FR:CCASS:1996:95.04028...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 95-04.028 formé par Mme Florence-Simone X..., II - Sur le pourvoi n° S 95-04.029 formé par M. Michel X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers 2e chambre au profit : 1°/ de la Caisse nationale d'épargne de La Poste, dont le siège est 45067 Orléans, 2...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 1996, 95-04057
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.04057...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai 8e chambre civile, au profit : 1°/ de la Société générale, dont le siège est ..., 2°/ de la société SOVAC, dont le siège est ..., 3°/ du Crédit agricole, dont le siège est ..., 4°/ de la société Cetelem, dont le siège est ..., 5°/ du Crédit du Nord, dont le siège est BP 359 Contentieux, 59304 Valenciennes Cedex, 6°/ du Crédit moderne, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 1996, 95-04091
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.04091...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Daniel X..., demeurant ..., 2°/ Mme Chantal X... née Eliot, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, section B, au profit : 1°/ du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 2°/ du Crédit mutuel, dont le siège est ... de Bretagne, 3°/ du Crédit agricole, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque populaire de l'Ouest, dont le siège est 2016 X, 35040 Rennes Cedex, 5°/ de la GMF Banque, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 1996, 95-04099
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.04099...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Patrick Y..., 2°/ Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1995 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit : 1°/ du Crédit foncier de France CFF, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse d'épargne, dont le siège est 83740 La Cadière d'Azur, 3°/ de la société SMC, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit logement, dont le siège est ..., ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 1996, 95-04103
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Partie n'ayant pas comparu à l'audience - Partie convoquée par lettre recommandée - Absence de... ...ECLI:FR:CCASS:1996:95.04103...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Henri Z..., 2°/ Mme Marie-Noëlle Z..., née X..., demeurant ensemble chez M. Y... à La Charité, 84400 Gargas, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Midland Bank, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 1996, 95-04104
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.04104...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lionel Y..., demeurant ..., appartement 60, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2e section, au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM du Midi, dont le siège est ..., 2°/ de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la Société générale, dont le siège est ..., 5...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 1996, 95-04111
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.04111...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant ... Digne-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15ème chambre, au profit : 1°/ de la Caisse d'Epargne Champagne Ardennes, dont le siège est ..., 2°/ de la société Domicil, dont le siège est ..., 3°/ de l'EDF-GDF, dont le siège est .... 219, 04007 Digne, 4°/ de la société Mobil Service, M. Jean X..., dont le siège est 10, Place du Tampinet, 04000 Digne-les-Bains, 5°/ de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 1996, 95-04121
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.04121...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Bernard Y..., 2°/ Mme Loreta A..., épouse Y..., demeurant ensemble Résidence Laval 104, 34110 Vic X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier 5e chambre, section A, au profit : 1°/ de la société SOFIMA, dont le siège est 59964 Croix Cedex, 2°/ de la Banque populaire, dont le siège est ..., 69740 Genas, 3°/ de M. Benito Z..., demeurant ..., 4°/ de la société CETELEM, dont le siège est ..., 5°/ de la sociét...
