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...ECLI:FR:CCASS:1990:90.80210...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Enrique contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1989 qui, pour vols aggravés, en état de récidive...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Arrêt de non-lieu - Pourvoi de la partie civile - Recevabilité - Cas non. null ... ...ECLI:FR:CCASS:1990:90.80323...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : les époux X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date...

CASSATION - Moyen - Recevabilité - Nullité entachant la procédure précédant l'ouverture des débats non soulevée devant la Cour d'assises.... ...ECLI:FR:CCASS:1990:90.80533...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Lucien, Gérard contre l'arrêt de la...

...ECLI:FR:CCASS:1990:90.80792...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1989 qui, pour vol avec violences, vol en état de...

COUR D'ASSISES - Débats - Incident contentieux - Arrêt faisant suite à un précédent arrêt de sursis à statuer - Audition du ministère public... ...ECLI:FR:CCASS:1990:90.80876...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Savoie, en date du 28 novembre 1989 qui, pour meurtre, vol aggravé avec circonstance de corrélation, assassinat, séquestration de personne comme otage, extorsion de fonds, vol aggravé et vol, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a porté à 30 ans la période de sûreté, ainsi que contre l'arrêt du 29 novembre 1989 par lequel la Cour a...

...ECLI:FR:CCASS:1990:90.80958...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsix septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle LESOURD ET BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE en date du 29 novembre 1989, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour tentative de vol...

Sur la recevabilité du pourvoi CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel... ...ECLI:FR:CCASS:1990:90.80970...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : X...Carlos, partie civile, Y... Gennady, contre l'arrêt de la chambre...

JUSTICE MILITAIRE - Peines - Substitut à une peine d'emprisonnement - Jour-amende - Domaine d'application non PEINES - Substitut à une... ...ECLI:FR:CCASS:1990:90.81691...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le commissaire du Gouvernement près le Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, contre le jugement de ce Tribunal, en date du 6 février 1990 qui, pour refus d'obéissance, a condamné Alain X... et Philippe Y... chacun à la peine de 90 jours-amende de 30 francs. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 394 du Code de justice militaire...

...ECLI:FR:CCASS:1990:90.81908...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsix septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Mathilde, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 6 mois de suspension de son permis de conduire et...

...ECLI:FR:CCASS:1990:90.84241...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Simone, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'assassinats, vol, usage de fausses plaques minéralogiques, détention d'explosifs, faux en...