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PRESSE - Diffamation - Preuve de la vérité des faits diffamatoires - Moyens - Signification - Délai - Augmentation à raison de la distance... ...ECLI:FR:CCASS:1986:86.90518...CASSATION sur le pourvoi formé par : - D... R..., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris 11e Chambre, en date du 26 novembre 1985 qui, dans les poursuites par lui engagées du chef de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique contre L... M...-C..., a déclaré l'offre de preuve de la vérité des faits signifiée par celle-ci régulière, a évoqué et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure. LA COUR, Vu...

1° EXTRADITION - Chambre d'accusation - Procédure - Audience - Date - Notification - Article 197, alinéas 1 et 2 du Code de procédure pénale... ...ECLI:FR:CCASS:1986:86.92164...IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X... Khelifa, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon, en date du 28 mars 1986, qui a donné un avis favorable à une demande d'extradition le concernant présentée par le Gouvernement de l'Algérie. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197 et 567 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, violation...