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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 janvier 1969, 67-92648
PRESSE - Droit de réponse - Caractère général et absolu * PRESSE - Droit de réponse - Insertion - Refus - Légitimité - Contrôle de la Cour de... ...ECLI:FR:CCASS:1969:67.92648...CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE X... ADRIEN, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 13 JUILLET 1967, QUI A RELAXE Y... DU CHEF DE REFUS D'INSERTION DE REPONSE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ET LE MEMOIRE EN DEFENSE; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION, QUI EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, DES...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 janvier 1969, 67-93841
1 PRESSE - Diffamation - Personnes et corps diffamés - Désignation - Appréciation souveraine des juges du fond - Conditions L'appréciation... ...ECLI:FR:CCASS:1969:67.93841...REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... JEROME, Y... GEORGES ET LA SOCIETE HOUCKE ET CIE LA VOIX DU NORD CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1967, QUI A CONDAMNE X... ET Y... A 100 FRANCS D'AMENDE CHACUN ET A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS Z... POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ET COMPLICITE ET A DECLARE LA SOCIETE HOUCKE ET CIE LA VOIX DU NORD CIVILEMENT RESPONSABLE; 2° A... MICHEL, B...
