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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2007, 5C.210/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070115-5C2102006...T 0/2 5C.210/2006 /frs Arrêt du 15 janvier 2007 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Zappelli, Juge suppléant. Greffière : Mme Rey-Mermet. Parties Epoux X. _ , demandeurs et recourants, représentés par Me Freddy Rumo, avocat, contre Epoux Y. _ , défendeurs et intimés, représentés par Me Ivan Zender, avocat, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Objet servitude, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2007, 5P.373/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070115-5P3732006...T 0/2 5P.373/2006 /frs Arrêt du 15 janvier 2007 IIe Cour civile Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties Epoux X. _ , recourants, représentés par Me Freddy Rumo, avocat, contre Epoux Y. _ , intimés, représentés par Me Ivan Zender, avocat, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Objet art. 9 Cst. servitude, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de...
