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| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 31 janvier 2008, 44
...FRANCE-COURDAPPELDEBOURGES-20080131-44...ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00624 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 10 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE : I - S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social : 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 31 janvier 2008, 44
...FRANCE-COURDAPPELDORLEANS-20080131-44...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Laurent LECCIA Me Hervé QUINIOU COPIES le à Franck X... S. A. R. L. PHILIAD CONVOYAGES DE VÉHICULES INDUSTRIELS ARRÊT du : 31 JANVIER 2008 MINUTE No : No RG : 07 / 01930 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 05 Juin 2007-Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : • Monsieur Franck X..., né le 17 septembre 1967 à ROUEN 76, demeurant ...37000 TOURS représenté par Me Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : • La Société à Responsabilité Limitée PHILIAD CONVOYAGES DE...
