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| France, Conseil constitutionnel, 17 juin 2020, 2020-849
...2020-06-17T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 26 mai 2020 par le Conseil d'État décision n° 440217 du 25 mai 2020, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour M. Daniel D. et autres par Me Céline Alinot, avocate au barreau de Nice. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2020-849 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des paragraphes I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020...
| France, Conseil constitutionnel, 17 juin 2020, 2020-850
...2020-06-17T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 26 mai 2020 par le Conseil d'État décision n° 440335 du 25 mai 2020, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour Mme Patricia W. par Mes Romain Geoffret et Maxime Rosier, avocats au barreau de Montpellier. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2020-850 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 262 du code électoral, dans sa rédaction résultant de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 juin 2020 , 8C 309/2020
...2020-06-17T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_309/2020 Arrêt du 17 juin 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal du logement et de la planification foncière, rue du Stand 26, 1211 Genève 3, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 17 juin 2020 , 9C 231/2020
...2020-06-17T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_231/2020 Arrêt du 17 juin 2020 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Bernard Nuzzo, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et...
