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| France, Conseil constitutionnel, 11 mai 2020, 2020-800
...2020-05-11T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, sous le n° 2020-800 DC, le 9 mai 2020, par le Président de la République. Il a également été saisi, le même jour, par le président du Sénat. Il a également été saisi, le 10 mai 2020, par Mme Valérie RABAULT, MM. Jean-Luc MÉLENCHON, André CHASSAIGNE, Joël AVIRAGNET, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, MM. Christophe BOUILLON, Jean-Louis BRICOUT, Luc CARVOUNAS, Alain DAVID, Mme Laurence...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 mai 2020 , 5A 262/2020
...2020-05-11T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_262/2020 Arrêt du 11 mai 2020 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Stéphane Riand, avocat, recourant, contre B. _ , Juge du district de Sion, Etat du Valais, Objet récusation protection de la personnalité, recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 6 mars 2020 C3...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 mai 2020 , 5A 27/2020
...2020-05-11T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_27/2020 Arrêt du 11 mai 2020 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Frédérique Riesen, avocate, recourante, contre Président de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, intimé. Objet assistance judiciaire mesures provisionnelles; retrait de l'appel, recours contre l'arrêt du Président de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 mai 2020 , 5A 292/2020
...2020-05-11T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_292/2020 Arrêt du 11 mai 2020 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Nicolas Saviaux, avocat, intimée. Objet faillite, récusation, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 13 février 2020 FF19.026234-200035 7. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 mai 2020 , 5A 309/2020
...2020-05-11T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_309/2020 Arrêt du 11 mai 2020 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites de la Veveyse, Objet saisie de salaire plainte 93 LP, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre des poursuites et faillites, en qualité d'Autorité de surveillance, du 7 avril 2020 105 2020 45 51. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 mai 2020 , 5A 335/2020
...2020-05-11T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_335/2020 Arrêt du 11 mai 2020 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites de la Veveyse, Objet saisie, montant du loyer, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre des poursuites et faillites, en qualité d'Autorité de surveillance, du 30 mars 2020 105 2020 31. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mai 2020 , 6B 312/2020
...2020-05-11T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_312/2020 Arrêt du 11 mai 2020 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Muschietti. Greffier : M. Graa. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michèle Meylan, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, intimé. Objet Droit d'être entendu; expulsion art. 66a CP , recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mai 2020 , 6B 517/2020
...2020-05-11T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_517/2020 Arrêt du 11 mai 2020 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Koch. Greffier : M. Graa. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gabriele Sémah, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, intimé. Objet Refus de la libération conditionnelle, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 11 mai 2020 , 9C 200/2020
...2020-05-11T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_200/2020 Arrêt du 11 mai 2020 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Speichergasse 12, 3011 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du...
