| France, Conseil constitutionnel, 03 avril 2020, 2019-832/833
...ECLI:FR:CC:2020:2019.832.833.QPC...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 19 décembre 2019 par le Conseil d'État décisions nos 423118 et 423044 du même jour, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, de deux questions prioritaires de constitutionnalité. Ces questions ont été respectivement posées pour M. Marc S. et Mme Albertine G. par la SELARL Cabinet Bornhauser, avocat au barreau de Paris. Elles ont été enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous les nos 2019-832 QPC et 2019-833 QPC. La première question prioritaire de constitutionnalité est relative à la conformité aux...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 avril 2020 , 1C 307/2019
...1C_307/2019... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_307/2019 Arrêt du 3 avril 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Président, Kneubühler et Müller. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure Masse en faillite de A. _ , recourante, contre Commune de Vex, représentée par Me Philippe Pont, avocat, Conseil d'Etat du canton du Valais. Objet refus de prolonger une autorisation de construire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 2 mai 2019 A1 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 avril 2020 , 1C 367/2019
...1C_367/2019... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_367/2019 Arrêt du 3 avril 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président, Kneubühler et Jametti. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure Département fédéral de justice et police, recourant, contre A. _ , représentée par Me Nicolas Mossaz, avocat, intimée. Objet annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt de la Cour VI du Tribunal administratif fédéral du 24 mai 2019 F-3005/2018...