Recherche de num_arret:2018 date_arret:2019-04-17 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 avril 2019 , 2C 874/2018
...2C_874/2018... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_874/2018 Arrêt du 17 avril 2019 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Zünd et Donzallaz. Greffier: M. Tissot-Daguette. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , tous les deux représentés par Me Antoine Böhler, avocat, recourants, contre Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève. Objet Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2003 à 2012, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 avril 2019 , 2C 875/2018
...2C_875/2018... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_875/2018 Arrêt du 17 avril 2019 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Zünd et Donzallaz. Greffier: M. Tissot-Daguette. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Antoine Böhler, avocat, recourante, contre Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève. Objet Impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2003 à 2013 et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2003 à 2010, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 avril 2019 , 8C 684/2018
...8C_684/2018... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_684/2018 Arrêt du 17 avril 2019 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Wirthlin. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre A. _ , représenté par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, intimé. Objet Assurance-chômage remise de l'obligation de restituer; bonne foi, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 17 avril 2019 , 9C 756/2018
...9C_756/2018... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_756/2018 Arrêt du 17 avril 2019 IIe Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente, Meyer et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Florian Baier, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande; évaluation de l'invalidité, recours contre le jugement de la Cour...
