Recherche de num_arret:2016 date_arret:2017-04-25 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2017 , 1B 394/2016
...1B_394/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_394/2016 Arrêt du 25 avril 2017 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Merkli, Président, Fonjallaz et Chaix. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 459/2016
...1C_459/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_459/2016 Ordonnance du 25 avril 2017 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Karlen, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure Etat de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne, représenté par Me Alain Thévenaz, avocat, recourant, contre A. _ SA, représentée par Me Pierre Perritaz, avocat, intimée. Objet expropriation matérielle; frais de remise en état, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2017 , 2C 1102/2016
...2C_1102/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1102/2016 Arrêt du 25 avril 2017 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Haag. Greffière : Mme McGregor. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , 3. C.X. _ , 4. D.X. _ , tous les quatre représentés par Me Joëlle Druey, avocate, recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, intimé. Objet Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour regroupement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2017 , 2C 1131/2016
...2C_1131/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1131/2016 2C_1132/2016 Arrêt du 25 avril 2017 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Haag. Greffier: M. Tissot-Daguette. Participants à la procédure Service cantonal des contributions du canton du Valais, recourant, contre 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , tous les deux représentés par Me François Gianadda, avocat, intimés. Objet 2C_1131/2016 Impôts cantonal et communal 2013, 2C_1132/2016 Impôt fédéral direct...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 avril 2017 , 4A 34/2016
...4A_34/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_34/2016 Arrêt du 25 avril 2017 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges Kiss, présidente, Klett, Hohl, Niquille et May Canellas. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ Corporation, 2. B. _ Company, 85,toutes deux représentées par Me Xavier Favre-Bulle, et Me Sébastien Besson, avocat, recourantes, contre 1. X. _ , représentée par Mes Felix Dasser et Mladen Stojiljkovic, 2. Y. _ Corporation Ltd, représentée par Mes Daniel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 avril 2017 , 4A 577/2016
...4A_577/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_577/2016 Arrêt du 25 avril 2017 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente, Hohl et May Canellas. Greffier : M. Piaget. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Serge Patek, recourante, contre A.C. _ et B.C. _ , représentés par Me Pierre Daudin, intimés. Objet contrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée art. 259d CO ; recours contre l'arrêt de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 avril 2017 , 4A 581/2016
...4A_581/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_581/2016 Arrêt du 25 avril 2017 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente, Hohl et May Canellas. Greffier : M. Piaget. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Serge Patek, recourante, contre A.M. _ et B.M. _ , représentés par Me Pierre Daudin, intimés. Objet contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée art. 259d CO ; recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 avril 2017 , 5A 666/2016
...5A_666/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_666/2016 Arrêt du 25 avril 2017 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Herrmann et Schöbi. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Schuler, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Alexa Landert, avocate, intimée. Objet contribution d'entretien de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 avril 2017 , 6B 623/2016
...6B_623/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_623/2016 Arrêt du 25 avril 2017 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Rüedi et Jametti. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure Ministère public de l'Etat de Fribourg, recourant, contre X. _ , représenté par Me Aurélie Planas, avocate, intimé. Objet Fixation de la peine peine complémentaire, jugement étranger, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 29...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 avril 2017 , 8C 643/2016
...8C_643/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_643/2016 Arrêt du 25 avril 2017 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Wirthlin. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Thierry Sticher, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents revenu sans invalidité, recours contre le jugement de la Cour de...
