Recherche de num_arret:2016 date_arret:2017-02-22 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2017 , 1C 531/2016
...1C_531/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_531/2016 Arrêt du 22 février 2017 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Merkli, Président, Fonjallaz et Kneubühler. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Malek Adjadj, avocat, recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet aptitude à la conduite d'un véhicule à moteur, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2017 , 2C 1159/2016
...2C_1159/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1159/2016 T 0/2 Arrêt du 22 février 2017 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , tous les deux représentés par Me Michel De Palma, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat du canton du Valais. Objet Refus d'une demande de regroupement familial, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 14 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 février 2017 , 8C 248/2016
...8C_248/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_248/2016 T 0/2 Arrêt du 22 février 2017 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour des assurances Tribunal cantonal jurassien, du 10...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 février 2017 , 8C 279/2016
...8C_279/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_279/2016 Arrêt du 22 février 2017 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Frésard, Juge présidant, Wirthlin et Viscione. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Département fédéral de justice et police DFJP, Centre de services informatiques CSI-DFJP, Fellerstrasse 15, 3003 Bern, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation ordinaire des rapports de service, recours...
