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| France, Conseil constitutionnel, 26 janvier 2017, 2016-745
...ECLI:FR:CC:2017:2016.745.DC...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté sous le n° 2016-745 DC, le 27 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, Philippe BAS, Christophe BÉCHU, Jérôme BIGNON, Jean BIZET, François BONHOMME, Gilbert BOUCHET, Michel BOUVARD, François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Jean-Claude CARLE, Mme Caroline CAYEUX, M. Gérard CÉSAR, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2017 , 2C 741/2016
...2C_741/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_741/2016 Arrêt du 26 janvier 2017 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Zünd et Aubry Girardin. Greffier : M. Chatton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service cantonal des contributions de l'Etat de Fribourg, intimé. Objet Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciaire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale, du 6 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 janvier 2017 , 2C 742/2016
...2C_742/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_742/2016 Arrêt du 26 janvier 2017 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Zünd et Aubry Girardin. Greffier : M. Chatton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Direction des finances de l'Etat de Fribourg, intimée. Objet Déni de justice; récusation; assistance judiciaire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale, du 6 juin 2016 causes jointes 604 2016...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2017 , 4A 400/2016
...4A_400/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_400/2016 Arrêt du 26 janvier 2017 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente, Klett, Hohl, Niquille et May Canellas. Greffier : M. Piaget. Participants à la procédure 1. Clinique A. _ SA, 2. Clinique B. _ Sàrl, toutes les deux représentées par Me Claudio Fedele, recourantes, contre X. _ , représentée par Me Marco Rossi, intimée. Objet contrat de travail, résiliation en temps inopportun, grossesse art. 336c al...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2017 , 4A 590/2016
...4A_590/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_590/2016 Arrêt du 26 janvier 2017 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, présidente, Hohl et May Canellas. Greffier : M. Ramelet. Participants à la procédure X. _ Sàrl, représentée par Me Philippe Ehrenström, recourante, contre Z. _ , représentée par Me Yann Lam, intimée. Objet attitude contradictoire d'une partie en procédure; abus de droit art. 52 CPC ; art. 2 al. 2 CC , recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2017 , 4A 716/2016
...4A_716/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_716/2016 Arrêt du 26 janvier 2017 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges Kiss, présidente, Hohl et Niquille. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ S.p.A, représentée par Me Rocco Taminelli, recourante, contre 1. Club Y. _ , représenté par Me Rafael Trevisán, 2. Z. _ , représenté par Me Daniel Mario Crespo, intimés. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2017 , 5A 804/2016
...5A_804/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_804/2016 Arrêt du 26 janvier 2017 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux, von Werdt, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Laura Santonino, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Andrea Von Flüe, avocat, intimé. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 9 septembre 2016...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 26 janvier 2017 , 9C 448/2016
...9C_448/2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_448/2016 Arrêt du 26 janvier 2017 IIe Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente, Parrino et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, recourant, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre le jugement...
