Recherche de num_arret:2016 date_arret:2016-06-24 dans la jurisprudence francophone
| Canada, Cour suprême, 24 juin 2016, 2016CSC25
Accidents du travail — Maladie professionnelle — Lien de causalité — Preuve — Norme de preuve — Techniciennes du laboratoire d’un hôpital... ...CANADA-COURSUPREME-20160624-2016CSC25...Procureur général du Canada, procureur général de l’Ontario, Ontario Network of Injured Workers’ Groups, Industrial Accident Victims’ Group of Ontario, Community Legal Assistance Society et British Columbia Federation of Labour Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Côté et Brown Motifs de jugement : Le juge Brown avec l’accord de la juge en chef...
| France, Conseil constitutionnel, 24 juin 2016, 2016-545
...2016-06-24T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 30 mars 2016 par la Cour de cassation chambre criminelle, arrêt n° 1736 du même jour, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée, d'une part, pour M. Alec W. par la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et, d'autre part, pour M. Guy W. par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le...
| France, Conseil constitutionnel, 24 juin 2016, 2016-546
...2016-06-24T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 30 mars 2016 par la Cour de cassation chambre criminelle, arrêt n° 2117 du même jour, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour M. Jérôme C. par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2016-546 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 1729 et 1741 du code général des...
| France, Conseil constitutionnel, 24 juin 2016, 2016-547
...2016-06-24T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 6 avril 2016 par le Conseil d'État décision n° 396320 du même jour, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour la ville de Paris par la SCP Foussard - Froger, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2016-547 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du quatrième alinéa de l'article L. 3132-26 du code du travail...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 juin 2016 , 1B 210/2016
...2016-06-24T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_210/2016 Arrêt du 24 juin 2016 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli et Chaix. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marine Dugon, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, Parquet régional de La Chaux-de-Fonds, passage de la Bonne-Fontaine 36, 2304 La Chaux-de-Fonds. Objet Détention pour des motifs de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 juin 2016 , 1B 70/2016
...2016-06-24T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_70/2016 Arrêt du 24 juin 2016 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Chaix et Kneubühler. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention provisoire; conditions de détention à la prison du Bois-Mermet, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 juin 2016 , 8C 387/2016
...2016-06-24T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_387/2016 Arrêt du 24 juin 2016 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée. Objet Assurance sociale cantonale qualité pour recourir; intérêt actuel, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du...
