Recherche de num_arret:2015 date_arret:2016-02-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil constitutionnel, 03 février 2016, 2015-519
...ECLI:FR:CC:2016:2015.519.QPC...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 novembre 2015 par le Conseil d'État décision n° 392476 du même jour, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour l'association Mouvement des entreprises de France, l'union de syndicats Union des industries et métiers de la métallurgie, l'association Fédération bancaire française, les syndicats Fédération du commerce et de la distribution et Prism'Emploi, les unions de syndicats Fédération française des industries de santé, Fédération Syntec, Fédération nationale des...
| France, Conseil constitutionnel, 03 février 2016, 2015-520
...ECLI:FR:CC:2016:2015.520.QPC...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 novembre 2015 par le Conseil d'État décision n° 367256 du 12 novembre 2015, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour la société Metro Holding France SA venant aux droits de la société CRFP Cash, par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du b ter du 6 de l'article 145 du code général des impôts, enregistrée au secrétariat général du Conseil...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 février 2016 , 1C 294/2015
...1C_294/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_294/2015 Arrêt du 3 février 2016 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli et Chaix. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ Sàrl, 9. I. _ , tous représentés par Me Carole Aubert, avocate, recourants, contre 1. Swisscom Suisse SA, représentée par Me Christophe Wagner, avocat, 2. Salt Mobile SA, 3. Sunrise...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 février 2016 , 2C 367/2015
...2C_367/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_367/2015 T 0/2 Arrêt du 3 février 2016 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Zünd, Président, Donzallaz et Haag. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Véronique Mauron-Demole, avocate, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 février 2016 , 6B 481/2015
...6B_481/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_481/2015 Arrêt du 3 février 2016 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Oberholzer et Jametti. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Exécution d'une peine, arrêts domiciliaires; arbitraire, présomption d'innocence, proportionnalit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 février 2016 , 8C 153/2015
...8C_153/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_153/2015 Arrêt du 3 février 2016 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Heine. Greffier : M. Beauverd. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre 1. Mutuel Assurances SA, Service juridique, Rue du Nord 5, 1920 Martigny, 2. Helsana Assurances SA, Droit des assurances Romandie, Avenue de Provence 15, 1007 Lausanne, intimées. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 février 2016 , 8C 607/2015
...8C_607/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_607/2015 Arrêt du 3 février 2016 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Wirthlin. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, recourant, contre A. _ , représentée par Me Gilbert Bratschi, avocat, intimée. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité; révision, recours contre le jugement de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 3 février 2016 , 9C 484/2015
...9C_484/2015... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_484/2015 Arrêt du 3 février 2016 IIe Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Parrino et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacqueline Duc-Sandmeier, avocate, recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du...
