Recherche de num_arret:2014 date_arret:2014-10-14 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 octobre 2014 , 1C 320/2014
...2014-10-14T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_320/2014 Arrêt du 14 octobre 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Karlen et Chaix. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier Pétremand, avocat, recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud , avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 14 octobre 2014 , 2C 938/2014
...2014-10-14T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_938/2014 T 0/2 Arrêt du 14 octobre 2014 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Office fédéral des migrations . Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 5 août 2014. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 octobre 2014 , 4A 268/2014
...2014-10-14T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_268/2014 Arrêt du 14 octobre 2014 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffière : Mme Monti. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Christian van Gessel, recourante, contre B. _ , représenté par Me Pierre-André Béguin, intimé. Objet contrat de courtage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 mars 2014 par la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 octobre 2014 , 4A 411/2014
...2014-10-14T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_411/2014 Arrêt du 14 octobre 2014 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Klett, présidente, Hohl et Niquille. Greffier : M. Ramelet. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Grégoire Rey, recourant, contre B. _ SA, représentée par Mes Thomas Goossens et Philippe Vladimir Boss, intimée. Objet action en validation de séquestre, frais et dépens, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 octobre 2014 , 4A 465/2014
...2014-10-14T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_465/2014 Arrêt du 14 octobre 2014 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier : M. Huguenin. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre B. _ , intimé. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 1er juillet 2014. Considérant : Vu le recours interjeté le 15 août 2014 par A. _ Sàrl contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 octobre 2014 , 4A 470/2014
...2014-10-14T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_470/2014 Arrêt du 14 octobre 2014 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier : M. Huguenin. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre B. _ , intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 17 juin 2014. Considérant : Vu le recours interjeté le 20 août 2014 par B.A. _ et A.A. _ contre l'arrêt...
...2014-10-14T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_572/2014 Arrêt du 14 octobre 2014 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cyrill M. Ranft, recourant, contre B. _ , représenté par Me Oscar Zumsteg, intimé. Objet contrat d'architecte global; compétence à raison du lieu, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 août 2014 par la Cour d'appel civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 octobre 2014 , 5A 259/2014
...2014-10-14T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_259/2014 Arrêt du 14 octobre 2014 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Marazzi et Herrmann. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Edmond Perruchoud, avocat, recourant, contre B.X. _ , représentée par Me Stéphane Coudray, avocat, intimée. Objet provision ad litem divorce, recours contre la décision de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 octobre 2014 , 5A 624/2014
...2014-10-14T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_624/2014 Arrêt du 14 octobre 2014 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Marazzi et Herrmann. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel A. Meyer, avocat, recourant, contre B. _ S.A. , intimée. Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 juillet 2014. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 octobre 2014 , 5D 62/2014
...2014-10-14T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_62/2014 Arrêt du 14 octobre 2014 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Herrmann et Bovey. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre Etat de Vaud , intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 10...
