Recherche de num_arret:2014 date_arret:2014-06-04 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 juin 2014 , 1B 125/2014
...2014-06-04T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_125/2014 Arrêt du 4 juin 2014 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Merkli. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , avocat, intimé, Ministère public de la République et canton de Genève , route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Changement de défenseur d'office, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4D 1/2014
...2014-06-04T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_1/2014 Ordonnance du 4 juin 2014 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffier: M. Thélin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Canela, demandeur et recourant, contre B. _ SA, en liquidation , représentée par Me Thomas Büchli, défenderesse et intimée. Objet retrait du recours recours constitutionnel contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2013 par la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 4 juin 2014 , 9C 182/2014
...2014-06-04T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_182/2014 Arrêt du 4 juin 2014 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Kernen, Président, Meyer et Parrino. Greffier: M. Bouverat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal de l'assurance-invalidité du Valais , Avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour des assurances sociales, du 18...
