Recherche de num_arret:2014 date_arret:2014-03-05 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 mars 2014 , 2C 47/2014
...2014-03-05T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_47/2014 Arrêt du 5 mars 2014 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Juge présidant, Aubry Girardin et Kneubühler. Greffière: Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg , Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Objet Autorisation d'établissement, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 mars 2014 , 5A 172/2014
...2014-03-05T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_172/2014 Arrêt du 5 mars 2014 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Président. Greffière: Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Christoph J. Joller, avocat, intimés. Objet revendication, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 janvier 2014. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 mars 2014 , 5A 175/2014
...2014-03-05T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_175/2014 Arrêt du 5 mars 2014 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Président. Greffière: Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix de la Gruyère , avenue de la Gare 12, 1630 Bulle. Objet curatelle de représentation, recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 23 janvier 2014...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 5 mars 2014 , 9C 14/2014
...2014-03-05T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_14/2014 Arrêt du 5 mars 2014 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kernen, Président, Meyer et Pfiffner. Greffier: M. Bouverat. Participants à la procédure A. _ , Brésil, représenté par PROCAP, Service juridique pour personnes avec handicap, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger , avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet...
