| France, Conseil constitutionnel, 18 novembre 2011, 2011-191/194/195/196/197
...2011-11-18T12:00:00.000Z...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 août 2011 par le Conseil d'État décision n° 349752 du 23 août 2011, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Élise A., Alexandra B. et Véronica C., MM. Benjamin C., Fabrice E. Grégoire É. et Mathieu H., Mme Julia K., MM. Pierre R. et Martin R., Mme Peggy S. et M. Georges S., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 62 et 63-4-1 à 63-4-5 du code de procédure pénale n° 2011-191 QPC. Il a également été saisi le 9...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 novembre 2011 , 2C 360/2011
...2011-11-18T12:00:00.000Z...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_360/2011 T 0/2 Arrêt du 18 novembre 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , 3. C.X. _ , 4. D.X. _ , 5. E.X. _ , tous représentés par Me Philippe Liechti, avocat, recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, regroupement familial, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 novembre 2011 , 2C 936/2011
...2011-11-18T12:00:00.000Z...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_936/2011 T 0/2 Arrêt du 18 novembre 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure A.X. _ , représentée par Michel Dupuis, avocat, recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 octobre 2011. Considérant en fait et en droit: 1. Le...