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| France, Conseil constitutionnel, 07 août 2008, 2008-568
...2008-08-07T12:00:00.000Z...Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, le 25 juillet 2008, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mme Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Mme Delphine BATHO, M. Jean-Louis BIANCO, Mme Gisèle BIÉMOURET, MM. Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Daniel BOISSERIE, Jean-Michel BOUCHERON, Mme Marie-Odile BOUILLÉ, M. Christophe BOUILLON, Mme Monique...
| France, Conseil constitutionnel, 07 août 2008, 2008-569
...2008-08-07T12:00:00.000Z...Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, le 25 juillet 2008, par M. Jean-Pierre BEL, Mmes Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Bernard ANGELS, David ASSOULINE, Bertrand AUBAN, Mmes Maryse BERGÉ-LAVIGNE, Marie-Christine BLANDIN, MM. Yannick BODIN, Didier BOULAUD, Mmes Alima BOUMEDIENE-THIERY, Yolande BOYER, Nicole BRICQ, Claire-Lise CAMPION, Monique CERISIER-ben GUIGA, MM. Pierre-Yves COLLOMBAT, Yves...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2008, 1C 244/2008
...2008-08-07T12:00:00.000Z...T 0/2 1C_244/2008/col Arrêt du 7 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Basile Schwab, avocat, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 14 avril 2008. Faits: A. Le 5 août 1999, A. _ , ressortissant algérien né en 1976, a épousé B. _ , ressortissante suisse née en 1956. Le 14 août 2002, il a déposé une demande de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2008, 4A 220/2008
...2008-08-07T12:00:00.000Z...T 0/2 4A_220/2008/ech Arrêt du 7 août 2008 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les juges Klett, juge présidant, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffier: M. Thélin. Parties X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Hrant Hovagemyan, contre Y. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Marc Siegrist. Objet bail à loyer; restitution anticipée de la chose recours contre l'arrêt rendu le 7 avril 2008 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève. Faits: A. Dès le 1er août 2004, X. _ SA a pris à bail de Y. _ SA des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2008, 5A 266/2008
...2008-08-07T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_266/2008 / frs Arrêt du 7 août 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme de Poret. Parties Dame X. _ , épouse, recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat. contre X. _ , époux, intimé, représenté par Me Paul Marville, avocat, Objet relief divorce recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 décembre 2007. Faits: A. A.a Le 23 août 1996, X. _ a ouvert action en divorce contre dame X. _ devant le Tribunal d'arrondissement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2008, 6B 291/2008
...2008-08-07T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_291/2008 /rod Arrêt du 7 août 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Juge présidant, Ferrari et Mathys. Greffière: Mme Kistler Vianin. Parties Z. _ , recourant, représenté par Me Razi Abderrahim, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Fixation de la peine, recours contre l'arrêt du 3 mars 2008 de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale. Faits: A. Par jugement du 17 mars 2006, le Tribunal de police de Genève a condamné Z. _ pour infraction à l'art. 11f al. 1 de la loi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2008, 6B 508/2008
...2008-08-07T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_508/2008 /rod Arrêt du 7 août 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Juge présidant, Ferrari et Mathys. Greffière: Mme Kistler Vianin. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Pierre Scherb, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 16 mai 2008. Faits: A. Par arrêt du 18 décembre 2007, la Cour correctionnelle genevoise, statuant sans jury, a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2008, 6F 12/2008
...2008-08-07T12:00:00.000Z...T 0/2 6F_12/2008 /rod Arrêt du 7 août 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Juge présidant, Wiprächtiger et Mathys. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2, opposant. Objet Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mai 2008 6B_345/2008, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de plainte, du 28 mars 2008. Faits: A. Par arrêt du 30 mai 2008, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le...
