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Incompétence matérielle - Evocation - Absence de renvoi à la cour suprême - Cassation La cour d’appel administrative qui a relevé... ...2008-05-21T12:00:00.000Z...

...2008-05-21T12:00:00.000Z...T 0/2 1B_27/2008/col Arrêt du 21 mai 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffière: Mme Truttmann. Parties E. _ , recourant, représenté par Me Roland Fux, avocat, contre B. _ , Juge cantonale, Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Objet procédure pénale, récusation, recours contre la décision de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 7 janvier 2008. Faits: A. Suite à la rupture, le 12 décembre 2000, du puits blindé du complexe Cleuson-Dixence, une procédure pénale a...

...2008-05-21T12:00:00.000Z...T 0/2 1B_29/2008/col Arrêt du 21 mai 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffière: Mme Truttmann. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Jordan, avocat, contre B. _ , Juge cantonale, Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Objet procédure pénale, récusation, recours contre la décision de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 7 janvier 2008. Faits: A. Suite à la rupture, le 12 décembre 2000, du puits blindé du complexe Cleuson-Dixence, une procédure...

...2008-05-21T12:00:00.000Z...T 0/2 1C_177/2008/col Arrêt du 21 mai 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Reeb, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties Département fédéral de justice et police, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, Ministère public du canton de Genève, 1204 Genève. Objet Délégation de la poursuite à la France; demande de levée d'un séquestre pénal, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, du 8 avril 2008. Faits: A. Une...

...2008-05-21T12:00:00.000Z...T 0/2 2C_72/2008 Arrêt du 21 mai 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges Merkli, Président, Müller, Yersin, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Vianin. Parties X. _ SA, recourante, représentée par Me Pascal Marti, avocat, contre Office fédéral des assurances privées, Schwanengasse 2, 3003 Berne, intimé. Objet Utilisation des contributions cantonales pour les traitements hospitaliers en divisions semi-privée et privée pour l'année 2001, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 26 novembre 2007. Faits: A. X. _ SA ci-après...

...2008-05-21T12:00:00.000Z...T 0/2 2D_30/2008 ajp Arrêt du 21 mai 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges Merkli, Président, Yersin et Aubry Girardin. Greffière: Mme Dupraz. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, contre Faculté des sciences sociales et politiques, Décanat, Anthropole, Université de Lausanne, 1015 Lausanne, Université de Lausanne, Direction, Bâtiment Unicentre, 1015 Lausanne. Objet Examen de demi-licence en psychologie, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28...

...2008-05-21T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_280/2008 /rod Arrêt du 21 mai 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Fink. Parties X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Ordonnance de classement violation de la vie privée, etc., recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 12 mars 2008 OCA/64/2008. Faits: A. Par une ordonnance du 12 mars 2008 OCA/64/2008, la Chambre d'accusation genevoise a déclaré irrecevable le recours de X. _ contre le classement, par le...

...2008-05-21T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_281/2008 /rod Arrêt du 21 mai 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Fink. Parties X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Ordonnance de classement, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 12 mars 2008 OCA/62/2008. Faits: A. Par une ordonnance du 12 mars 2008 OCA/62/2008, la Chambre d'accusation genevoise a déclaré irrecevable le recours de X. _ contre la décision du Procureur général du canton de lui faire « payer...

...2008-05-21T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_282/2008 /rod Arrêt du 21 mai 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Fink. Parties X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Ordonnance de classement, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 12 mars 2008 OCA/63/2008. Faits: A. Par une ordonnance du 12 mars 2008 OCA/63/2008, la Chambre d'accusation genevoise a déclaré irrecevable le recours de X. _ contre le classement de deux procédures ouvertes à la suite de...

...2008-05-21T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_283/2008 /rod Arrêt du 21 mai 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Fink. Parties X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Assistance judiciaire, recours contre la décision de la Cour de Justice du canton de Genève, Assistance juridique, du 14 mars 2008. Faits: A. Par une décision du 14 mars 2008, le Président de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours de X. _ contre le refus de l'assistance juridique qu'il demandait dans le cadre de recours...