| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 février 2014 , 2C 842/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140218-2C8422013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_842/2013 Arrêt du 18 février 2014 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par B. _ SA, recourante, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève . Objet Impôt cantonal et communal 2007, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 février 2014 , 2C 881/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20140218-2C8812013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_881/2013 Arrêt du 18 février 2014 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz Greffière: Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ Sàrl, tous les deux représentés par Me Jérôme Guex, avocat, recourants, contre 1. Département de l'économie du canton de Vaud, Service de la promotion économique et commerce , 2. Municipalité de...