Recherche de num_arret:2 date_arret:2013-12-18 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 décembre 2013 , 2C 1150/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20131218-2C11502013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1150/2013 T 0/2 Arrêt du 18 décembre 2013 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure Office fédéral des migrations, recourant, contre X. _ , représenté par Me Gilbert Deschamps, avocat, intimé, Officier de police du canton de Genève, Office cantonal de la population du canton de Genève. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 décembre 2013 , 2C 499/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20131218-2C4992013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_499/2013 2C_500/2013 T 0/2 Arrêt du 18 décembre 2013 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Maître Nicolas Merlino et Maître Dominique Morand, Avocats, recourant, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais . Objet Liquidation partielle indirecte...
