Recherche de num_arret:2 date_arret:2013-05-29 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 mai 2013 , 2C 1182/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130529-2C11822012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1182/2012 T 0/2 Arrêt du 29 mai 2013 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Zünd, Président, Seiler et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat, recourant, contre Autorité fédérale de surveillance en matière de révision. Objet Agrément en qualité de réviseur, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 24 octobre 2012. Faits: A. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 mai 2013 , 2C 461/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130529-2C4612013...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_461/2013 T 0/2 Arrêt du 29 mai 2013 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Zünd, Président, Seiler et Kneubühler. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par le Centre Socio-culturel Africain, recourant, contre Office fédéral des migrations, intimé. Objet Autorisation de séjour et d'établissement, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 8 avril 2013. Considérant en fait et en droit: 1...
