Recherche de num_arret:2 date_arret:2013-01-23 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2013 , 2C 1135/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130123-2C11352012... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_1135/2012 Arrêt du 23 janvier 2013 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffière: Mme Beti. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Emmanuel Crettaz, avocat, recourant, contre État du Valais, par le Département de l'économie, de l'énergie et du territoire du canton du Valais, représenté par Me Grégoire Dayer, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2013 , 2C 45/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130123-2C452013...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_45/2013 T 0/2 Arrêt du 23 janvier 2013 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Jacques Emery, avocat, recourante, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, Tribunal administratif de première instance du canton de Genève. Objet Autorisation de séjour; paiement tardif de l'avance de frais, recours contre la décision de la...
