| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 mai 2012 , 2C 431/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120515-2C4312012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_431/2012 Arrêt du 15 mai 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée. Objet TVA, taxation par voie d'estimation, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 3 avril 2012. Considérant en fait et en droit: 1. Dans un premier arrêt A-2184/2008 du 3...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 mai 2012 , 2C 438/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120515-2C4382012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_438/2012 T 0/2 Arrêt du 15 mai 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Olivier Flattet, avocat, recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour pour études, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 mars 2012. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 mai 2012 , 2C 439/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120515-2C4392012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_439/2012 Arrêt du 15 mai 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Raphaël Brochellaz, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 avril 2012. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 mai 2012 , 2D 28/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120515-2D282012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_28/2012 T 0/2 Arrêt du 15 mai 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour pour études, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 20 mars 2012. Considérant en...