Recherche de num_arret:2 date_arret:2012-01-31 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 31 janvier 2012 , 2C 1010/2011
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120131-2C10102011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_1010/2011 Arrêt du 31 janvier 2012 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffière: Mme Beti. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Minh Son Nguyen, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, intimé. Objet Autorisation d'établissement; demande de réexamen, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 1041/2011
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120131-2C10412011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1041/2011 T 0/2 Ordonnance du 31 janvier 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Composition Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me François Hay, avocat, recourante, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du...
