Recherche de num_arret:2 date_arret:2010-05-26 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mai 2010, 2C 435/2010
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100526-2C4352010...2C_435/2010 T 0/2 Arrêt du 26 mai 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 11 mai 2010. Considérant: que, le 10 mai 2010, le Service de la population et des migrations du canton du Valais a plac...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mai 2010, 2C 750/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100526-2C7502009...T 0/2 2C_750/2009 Arrêt du 26 mai 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, recourante, contre X. _ , représentée par Danielle Axelroud Buchmann, expert-fiscal dipômé, intimée, Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Impôt cantonal, communal et fédéral direct 2005, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mai 2010, 2C 766/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100526-2C7662009...2C_766/2009 T 0/2 Arrêt du 26 mai 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Addy. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Transformation d'une admission provisoire en autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 octobre 2009. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mai 2010, 2C 810/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100526-2C8102009...T 1/2 2C_810/2009 Arrêt du 26 mai 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure 1. Claude Vorilhon, 2. Stéphane Clavien, tous les 2 représentés par Me Elie Elkaim, avocat, recourants, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, case postale 478, 1951 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, case postale, 1951 Sion. Objet Autorisation de séjour CE/AELE; révision, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du...
