Recherche de num_arret:2 date_arret:2010-02-24 dans la jurisprudence francophone
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 février 2010, 2C 576/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100224-2C5762009...T 0/2 2C_576/2009 Arrêt du 24 février 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Parties X. _ , représentée par Me Michel Lambelet, avocat, recourante, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Impôt cantonal et communal 2003 - 2004, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du...
