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Recherche de num_arret:2 date_arret:2010-02-17 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2010, 2C 137/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100217-2C1372010...2C_137/2010 T 0/2 Arrêt du 17 février 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Renvoi; déni de justice, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 janvier 2010. Considérant: que X. _ , ressortissant érythréen né en 1991, est entr...

Suisse | 17/02/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2010, 2C 592/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100217-2C5922009...2C_592/2009 T 0/2 Arrêt du 17 février 2010 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Rochat. Parties X. _ , représenté par Me Raphaël Tatti, avocat, recourant, contre Département de l'intérieur du canton de Vaud, Secrétariat général, Château cantonal, 1014 Lausanne. Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 7...

Suisse | 17/02/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 février 2010, 2C 687/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100217-2C6872009...2C_687/2009 T 0/2 Arrêt du 17 février 2010 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Rochat Parties Université de Lausanne, représentée par Me Antonella Cereghetti Zwahlen, avocate, recourante, contre Section vaudoise de la société suisse de X. _ , représentée par Me Philippe Dal Col, avocat, Objet Refus d'accorder le statut d'association universitaire; décision de renvoi recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 16...

Suisse | 17/02/2010
 
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