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Recherche de num_arret:2 date_arret:2009-09-08 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 septembre 2009, 2C 416/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090908-2C4162009...2C_416/2009 T 0/2 Arrêt du 8 septembre 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Dupraz. Parties A.X. _ , recourante, représentée par Me Raphaël Tatti, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 mai 2009. Faits: A. Ressortissante vietnamienne née en 1977, A. _ est entrée en Suisse...

Suisse | 08/09/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 septembre 2009, 2C 494/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090908-2C4942009...2C_494/2009 T 0/2 Ordonnance du 8 septembre 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Oliver Weber, avocat, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot. Objet Détention en vue de renvoi, recours en matière de droit public contre la décision de la Présidente-remplaçante de la Ière Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, du 31 juillet 2009...

Suisse | 08/09/2009
 
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