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Recherche de num_arret:2 date_arret:2009-02-10 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 février 2009, 2C 801/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090210-2C8012008...2C_801/2008 T 0/2 Arrêt du 10 février 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par A. _ , contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Autorisation de séjour; recours tardif, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 2 octobre 2008. Considérant: que, par décision du 19 août 2008, l'Office fédéral des migrations a refusé de donner son approbation...

Suisse | 10/02/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 février 2009, 2C 905/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090210-2C9052008...2C_905/2008 T 0/2 Arrêt du 10 février 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Dan Bally, avocat, contre Service de l'économie, du logement et du tourisme, Police cantonale du commerce, Rue Caroline 11, 1014 Lausanne. Objet Fermeture d'un salon de massage, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 novembre 2008. Faits: A. Depuis le mois de janvier 2006...

Suisse | 10/02/2009
 
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