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Recherche de num_arret:2 date_arret:2008-12-18 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2008, 2C 822/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20081218-2C8222008...2C_822/2008 T 0/2 Arrêt du 18 décembre 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Tal Schibler, avocat, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Recours tardif, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 23 septembre 2008. Faits: A. X. _ est avocat à Genève, associé au sein de l'étude A. _ , B. _ , C. _ X...

Suisse | 18/12/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2008, 2D 111/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20081218-2D1112008...2D_111/2008 T 0/2 Arrêt du 18 décembre 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Marlène Pally, avocate, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour pour études, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, du 27 mai 2008. Considérant: que X. _ , ressortissant...

Suisse | 18/12/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2008, 2D 97/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20081218-2D972008...2D_97/2008 T 0/2 Arrêt du 18 décembre 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, contre Faculté des Hautes études commerciales HEC, 1015 Lausanne, Université de Lausanne, Direction, Bâtiment Unicentre, 1015 Lausanne. Objet Echec définitif aux examens; absence non justifiée, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, du 6 août 2008. Considérant: que X. _ s'est inscrit à la session d'examens de première année du mois d'août 2007 de la...

Suisse | 18/12/2008
 
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