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Recherche de num_arret:2 date_arret:2008-05-28 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2008, 2C 29/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080528-2C292008...T 0/2 2C_29/2008 Arrêt du 28 mai 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges Merkli, Président, Müller, Yersin, Karlen et Aubry Girardin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Parties Service cantonal des contributions du canton du Valais, 1951 Sion, recourant, contre 1. Hoirs de feu A.X. _ , soit: 2. B.X. _ , 3. C.X. _ , 4. D.X. _ , 5. E.X. _ , intimés, tous représentés par Me Christian Favre, avocat, Objet Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct 2003, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière...

Suisse | 28/05/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2008, 2D 54/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080528-2D542008...2D_54/2008/CFD/elo T 0/2 Arrêt du 28 mai 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Bernhard Welten, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour pour études, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 11 mars 2008. Considérant: que X. _ , ressortissant...

Suisse | 28/05/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2008, 6F 2/2008

...6F_2/2008...T 0/2 6F_2/2008 /rod Arrêt du 28 mai 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Wiprächtiger, juge présidant, Ferrari et Favre. Greffière: Mme Angéloz. Parties X. _ , requérant, représenté par Me Georges Reymond, avocat, contre A. _ , B. _ , les hoirs de C. _ , représentés par Me André Clerc, avocat, D. _ , représenté par Me Isabelle Jaques, avocate, opposants, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, opposant. Objet Révision art. 121 ss LTF, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_592/2007, du 22 février 2008. Faits: A. Par...

Suisse | 28/05/2008
 
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