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Recherche de num_arret:2 date_arret:2007-02-07 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2007, 2A.195/2006

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070207-2A1952006...T 0/2 2A.195/2006 /ajp Arrêt du 7 février 2007 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. Addy. Parties A. _ , C. _ , D. _ , E. _ , recourantes, toutes les quatre représentées par le Centre social protestant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, Boulevard Saint-Georges 16-18 case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. Objet...

Suisse | 07/02/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2007, 2A.634/2006

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070207-2A6342006...T 0/2 2A.634/2006 Arrêt du 7 février 2007 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Objet Regroupement familial, recours de droit administratif contre...

Suisse | 07/02/2007
 
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