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Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Consiglio di Stato. Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2009/28/CE –... ...C-180/18,...ARRÊT DE LA COUR dixième chambre 11 juillet 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2009/28/CE – Article 3, paragraphe 3, sous a – Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables – Production d’énergie électrique par des installations solaires photovoltaïques – Modification d’un régime d’aide – Principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime » Dans les affaires jointes...

Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Arbeitsgericht Cottbus - Kammern Senftenberg. Renvoi préjudiciel – Directive 2001/23/CE... ...C-298/18... CONCLUSIONS DE L’AVOCATE GÉNÉRALE MME ELEANOR SHARPSTON présentées le 11 juillet 2019  1 Affaire C‑298/18 Reiner Grafe, Jürgen Pohle contre Südbrandenburger Nahverkehrs GmbH, OSL Bus GmbH demande de décision préjudicielle présentée par l’Arbeitsgericht Cottbus tribunal du travail de Cottbus, Allemagne « Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2001/23/CE – Transferts d’entreprises ou d’établissements – Maintien...

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Landesgericht Salzburg et par le Bezirksgericht für Handelssachen Wien. Renvoi... ...C-355/18...CONCLUSIONS DE L’AVOCATE GÉNÉRALE MME JULIANE KOKOTT présentées le 11 juillet 2019  1 Affaires jointes C‑355/18 à C‑357/18 et C‑479/18 Barbara Rust-Hackner C‑355/18, Christian Gmoser C‑356/18, Bettina Plackner C‑357/18 contre Nürnberger Versicherung AG Österreich demande de décision préjudicielle formée par le Landesgericht Salzburg tribunal régional de Salzbourg, Autriche et KL, LK, MJ, NI contre...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Raad van State Pays-Bas. Renvoi préjudiciel – Contrôles aux frontières, asile et... ...C-380/18...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. GIOVANNI PITRUZZELLA présentées le 11 juillet 2019  1 Affaire C‑380/18 Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid contre E.P. demande de décision préjudicielle formée par le Raad van State Conseil d’État, Pays‑Bas « Renvoi préjudiciel – Contrôles aux frontières, asile et immigration – Code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières – Franchissement des frontières extérieures et...

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Raad van State Pays-Bas. Renvoi préjudiciel – Contrôles aux frontières, asile et... ...C-381/18...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. GIOVANNI PITRUZZELLA présentées le 11 juillet 2019  1 Affaires jointes C‑381/18 et C‑382/18 G.S. C‑381/18 V.G. C‑382/18 contre Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid demande de décision préjudicielle formée par le Raad van State Conseil d’État, Pays‑Bas « Renvoi préjudiciel – Contrôles aux frontières, asile et immigration – Politique d’immigration – Droit au regroupement familial...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio. Renvoi préjudiciel – Passation de... ... – Directive 2014/24/UE – Article 18, paragraphe 2 – Article 57, paragraphe 4 – Motifs d’exclusion facultatifs... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MANUEL CAMPOS SÁNCHEZ-BORDONA présentées le 11 juillet 2019  1 Affaire C‑395/18 Tim SpA – Direzione e coordinamento Vivendi SA contre Consip SpA, Ministero dell’Economia e delle Finanze, avec l’intervention de E-VIA SpA demande de décision préjudicielle formée par le Tribunale amministrativo...

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Tribunal Superior de Justicia de Galicia. Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale des... ...C-398/18...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. GERARD HOGAN présentées le 11 juillet 2019  1 Affaires jointes C‑398/18 et C‑428/18 Antonio Bocero Torrico C‑398/18 Jörg Paul Konrad Fritz Bode C‑428/18 contre Instituto Nacional de la Seguridad Social Tesorería General de la Seguridad Social demande de décision préjudicielle formée par le Tribunal Superior de Justicia de Galicia Cour supérieure de justice de Galice, Espagne « Renvoi...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hof van Cassatie. Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée TVA –... ...C-400/18...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. GIOVANNI PITRUZZELLA présentées le 11 juillet 2019  1 Affaire C‑400/18 Infohos contre Belgische Staat demande de décision préjudicielle formée par le Hof van Cassatie Cour de cassation, Belgique « Renvoi préjudiciel – TVA – Exonérations – Groupements autonomes de personnes – Prestations effectuées pour des membres et pour des non-membres » 1. Est-ce qu’un groupement...

Manquement d’État – Directive 2011/70/Euratom – Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs – Programme... ...C-434/18...ARRÊT DE LA COUR neuvième chambre 11 juillet 2019 * « Manquement d’État – Directive 2011/70/Euratom – Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs – Programme national – Obligation de transmission à la Commission européenne » Dans l’affaire C‑434/18, ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 258 TFUE, en liaison avec l’article 106 bis, paragraphe 1, du traité Euratom, introduit le 29 juin 2018...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Najvyšší súd Slovenskej republiky. Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale –... ...C-447/18...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. EVGENI TANCHEV présentées le 11 juillet 2019  1 Affaire C‑447/18 UB contre Generálny riaditeľ Sociálnej poisťovne Bratislava demande de décision préjudicielle formée par le Najvyšší súd Slovenskej republiky Cour suprême de la République slovaque « Renvoi préjudiciel – Égalité de traitement en matière de sécurité sociale – Discrimination fondée sur la nationalité – Absence de déplacement d’un...