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Recherche de num_arret:15 date_arret:2020-10-07 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na, 07 octobre 2020, 19-15.259

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.15.259...COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10247 F Pourvoi n° D 19-15.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 1°/ la société Communication marketing conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société FHB, dont le siège est ... , en la personne de Mme D... M..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la...

France | 07/10/2020 | Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 07 octobre 2020, 19-15.558

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.15.558...CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10387 F Pourvoi n° D 19-15.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 Mme K... E..., épouse A..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 19-15.558 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre civile TGI, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Réunion, dont le siège est...

France | 07/10/2020 | Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na
 
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